Honoraires

NOS ENGAGEMENTS :
Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat. Nous nous engageons à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire, et à établir une convention d'honoraires.

HONORAIRES FORFAITAIRES :
Les honoraires forfaitaires sont facturés sur la base d’un forfait lorsque le temps nécessaire à la gestion de votre dossier, est prévisible.

HONORAIRES AU TEMPS PASSE :
Les honoraires sont facturés selon un taux horaire préalablement convenu en fonction du temps nécessaire à la gestion de votre dossier.

HONORAIRES DE RESULTAT :
Des honoraires de résultat peuvent être convenus en complément des honoraires forfaitaires ou au temps passé en fonction du gain pécuniaire obtenu.

AIDE JURIDICTIONNELLE :
Notre cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle lorsque vos ressources financières vous permettent d’en bénéficier.

ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE :
Nous vous invitons, par ailleurs, à vérifier si vous disposez d'une garantie de protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Dans cette hypothèse, les honoraires du cabinet sont alors susceptibles d’être pris en charge, en tout ou partie, par votre assureur dans la limite prévue par votre contrat d'assurance, étant précisé que vous conservez le libre choix de votre avocat.

REMBOURSEMENT DES HONORAIRES EXPOSES :
Nous vous informons également que le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner votre adversaire à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors de la procédure.
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